Annoncée le 25 avril dernier par le Président Français, M. Emmanuel MACRON, la convention citoyenne sur la transition écologique devrait voir le jour prochainement. Il est important de rappeler que, dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat, la France s’est engagée à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et à parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.
Le Conseil des ministres du 3 juin dernier a été l’occasion pour M. François de RUGY, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, de présenter les contours du projet de convention dont l’objectif est de répondre à la double revendication exprimée par les Français lors du Grand débat national, qui s’est tenu en début d’année, en l'occurrence « plus de participation et plus d’écologie » .
De ce fait, cette assemblée d’un genre nouveau a vocation à impliquer l’ensemble de la société dans la transition écologique et à « mobiliser l’intelligence collective» afin de formuler un certain nombre de propositions qui seront par la suite soumises soit au vote du Parlement, soit à référendum. La convention citoyenne qui sera formée de 150 citoyens tirés au sort et « représentatifs de la diversité de la société» devrait donc permettre d’impliquer davantage les Français sur les questions environnementales . Elle se réunira au CESE.
Son Président, M. Patrick BERNASCONI, déclarait à cet égard que : « cette innovation permettra demain à une véritable démocratie participative d’émerger, en toute indépendance, faisant converger la parole citoyenne et le travail des organisations de la société civile, qui rassemblent des millions de Français engagés au quotidien dans des ONG, syndicats et associations. Cette expérience démocratique sera d’autant plus une réussite avec la reprise de ses conclusions dans la loi, ainsi que la demandé le Président de la République » .
Afin de garantir le bon fonctionnement de la convention citoyenne, le dispositif suivant sera mis en place :
- Un comité d’organisation, animé par le Conseil économique, social et environnemental, sera chargé de préparer le programme de travail de la convention et de veiller à son déploiement.
- Un comité des garants veillera au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus, le Président du CESE, au même titre que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, sera amené à désigner un garant ;
- Un appui technique et juridique assurera la transcription juridique des propositions faites par les citoyens.