Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires Francophones

La réforme du CESE de France engagée

 

Le Parlement français a adopté lundi 27 juillet un projet de loi organique prolongeant le mandat des membres du CESE, en attendant la réforme de l'institution (au plus tard le 1er juin 2021), qui sera débattue à la rentrée de septembre et adoptée en principe avant la fin de l’année.

La projet de réforme portera sur plusieurs points essentiels :

- Tout d'abord, le nombre de membres du CESE passerait de 233 personnes à 175, sachant que la prochaine mandature ne comportera plus de personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement.

- Ensuite, le fonctionnement interne de l'institution serait modifié : on comptera huit commission permanentes au maximum et la procédure simplifiée, qui permet de statuer en quelques jours, deviendrait plus facilement utilisable.

- Enfin, de nouveaux outils seraient offerts à l'institution. Les projets de loi portant directement sur les thématiques propres aux compétences du CESE (économiques, sociales, environnementales) pourraient faire l'objet d'une consultation directe par l'institution, et ce faisant dispenseraient le Gouvernement de toute autre consultation prévue par les lois et règlements. La saisine par voie de pétitions serait facilitée, celles-ci pouvant désormais être déposées sur Internet et le Conseil pourrait, soit par lui-même, soit sur demande du Gouvernement, faire appel aux citoyens dans des matières relevant de ses compétences, et tirer au sort certains participants des commissions de travail, avec voix consultative. »

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