Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires Francophones

La Charte sociale

L’Union des Conseils Economiques Sociaux et Institutions Similaires Francophones est une organisation profondément attachée au principe de la suprématie des Droits humains fondamentaux tels qu’ils sont universellement définis : promotion de la paix, défense de la Démocratie et des droits de la personne.

 

C’est pourquoi, le 17 décembre 2012 à Rabat, l’UCESIF a adopté sa Charte sociale avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Cette charte revêt un caractère très novateur : d’abord, elle rassemble des droits relevant de différents champs, y compris des droits de nouvelle génération. Elle présente ainsi l’intérêt d’associer, aux principes de droit, des objectifs déclinés au travers d’indicateurs clairs. Ensemble, ils constituent de véritables repères pour la démocratie : gouvernance responsable, reconnaissance de la légitimité et de l’importance du rôle des acteurs sociaux dans la vie de la cité.

 

La Charte sociale de l’UCESIF est construite selon une méthode programmatique tournée essentiellement vers l’action : ces droits, fondés sur le socle des valeurs universelles de la Francophonie, visent à une mise en place effective. Ils sont nommés en vue de leur réalisation. Dotée en outre d’un dispositif de suivi de l’application effective de ces droits, la Charte a une valeur dynamique.

Elle vise à rassembler l’ensemble des initiatives de ses membres autour d’une ambition commune, celle de participer à la résolution des enjeux globaux touchant les sphères économique, sociale et environnementale. Cette charte sociale fixe ainsi le cadre de leur action et établit leurs engagements dans différents champs : développement durable, dialogue social, protection sociale.

 

Face à la difficulté de résoudre les enjeux globaux, les membres de l’UCESIF sont pleinement conscients qu’en l’absence d’une gouvernance responsable, nombre d’initiatives allant dans le sens des Droits humains fondamentaux se concluent par de réels résultats. C’est pourquoi l’UCESIF organise des sessions de formation pour les administrateurs des pays membres de l’Union.

Développement durable

L’UCESIF est fortement engagée dans le domaine du développement durable, point constitutif de sa Charte sociale. Ses membres sont donc très actifs dans la recherche d’un modèle de croissance qui ne compromette pas la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins et qui garantisse aux générations actuelles un environnement sain.

 

Qu’il s’agisse des domaines économique, social ou environnemental, l’approche de l’UCESIF est semblable à celle de l’Organisation des Nations Unies. Les Conseils économiques et sociaux sont d’ailleurs, d’ores et déjà, engagés dans des groupes de travail afin de nourrir l’élaboration des Objectifs de Développement Durable (ODD), lesquels doivent succéder, après 2015, aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). En effet,le contenu et les objectifs de la Charte Sociale de l’UCESIF, qui reflètent l’engagement de tout l’espace francophone pour la promotion du développement humain au cours des prochaines années, sont très proches des documents préparatoires actuellement examinés par l’Assemblée Générale des Nations Unies.

 

Les sujets où l’intervention de l’UCESIF est la plus poussée concernent la protection de l’environnement, le mieux-vivre ainsi que la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Ces trois problématiques constituent un cadre très large de travail, couvrant presque tous les champs d’application du développement durable.

Dialogue Social, dialogue civil et partenariats innovants

Les institutions membres de l’UCESIF représentent des hauts lieux de dialogue social et civil. Présents, pour leur grande majorité, dans des pays fortement impactés par la pauvreté, notamment en Afrique de l’Ouest, ils ont toute légitimité à s’exprimer sur les objectifs prioritaires de développement humain. Ces réflexions peuvent être menées, individuellement, dans le cadre de leur pays, et collectivement, en tant que voix de la Francophonie.

 

La Chartre sociale de l’UCESIF constitue un baromètre d’interpellation des pouvoirs publics. Elle permet en effet d’évaluer les pratiques de chacun de ses membres en termes de liberté syndicale et de droits syndicaux, de droit de grève, de liberté d’association et de promotion du dialogue social.

 

Les conseils économiques et sociaux représentent, de fait, des instances particulièrement pertinentes pour l’éclosion du dialogue social au sein de toute société. Assurant la participation de groupes d’intérêts socio-économiques aux processus de prise des décisions publiques, ils favorisent la discussion entre des organisations aux intérêts parfois totalement opposés, afin, si possible, de dégager des solutions, des accords ou des compromis.

Protection sociale

La question de la protection sociale interpelle tous les acteurs et forces vives d’une Nation sur la nature de la société au sein de laquelle ils souhaitent vivre : une société inclusive, intégratrice et solidaire ou une société dont les régulateurs principaux sont les lois impitoyables et sélectives du marché.

 

Elle représente une exigence politique inscrite dans les constitutions de nombreux pays, de même que dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le Pacte international des droits économiques et sociaux.

Le rapport Bachelet d’octobre 2011, puis la Recommandation de l’OIT de 2012 ont rappelé cette exigence et souligné qu’elle était loin d’être devenue partout une réalité : 28% seulement de la population mondiale bénéficient d’un régime de protection sociale au sens défini par l’OIT.

 

Si, en moyenne, 17,2 % du PIB mondial lui sont consacrés, les pays à revenus faibles ne lui allouent que 4,1 % et les pays à revenus moyens 7,0 %. Ainsi, la moyenne des dépenses publiques consacrées à la sécurité sociale par rapport au PIB est évaluée à 5 % en Afrique contre 25 % en Europe. Parmi les sujets qui sont particulièrement poussés par l’UCESIF et ses membres, car définis comme objectifs prioritaire par les Nations-Unies, figure à cet égard la reconnaissance du droit à une protection sociale minimale pour tous.